Foncier
Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.
Notre cabinet est spécialisé dans les prestations suivantes :
Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Nous réalisons 3 types de prestations de bornage :
- le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d'accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties,
- le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où M. TILLIER intervient comme Expert de Justice désigné par le juge (M. TILLIER est Expert de Justice auprès de la Cour d’Appel de DOUAI depuis 2007),
- la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique où nous assistons la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
Division de propriété
Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), nous étudions la faisabilité de la division, expliquons les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalisons la division.
Conservation cadastrale et publicité foncière
Nous établissons les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.).
Concordance cadastrale
L’établissement d’une origine de propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel. Nous pouvons nous charger de cette recherche afin d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.
Servitudes
En cas de mutation ou de division, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées. Nous pouvons également fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.
Expertise judiciaire et amiable
M. TILLIER est régulièrement désigné par les Tribunaux en qualité d’Expert de Justice. Il peut également réaliser une expertise amiable dont le contenu doit être défini avec les parties.
Autres prestations pour le compte d’acteurs publics
Plans et états parcellaires
Lors d’un projet foncier d’une personne publique (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple), nous réalisons les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux. Dans le cas d’une expropriation, nous pouvons être amenés à dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.
Voirie
Pour le compte d’une commune, nous recensons et définissons le statut de sa voirie (chemins ruraux, voies communales, voies communales d’intérêt communautaire...). Une prestation qui permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers et d’exercer ses fonctions de police, de gestion et d’entretien.
Expropriation
Lorsque la puissance publique s’approprie des biens en vue d’une opération d’utilité publique, nous l’accompagnons pour élaborer le dossier d’utilité publique, évaluons les biens et constituons le dossier d’enquête parcellaire.
Urbanisme
Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.
Autorisations d’urbanisme
Notre cabinet prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, nous établissons une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis nous procédons à la constitution du dossier technique et administratif.
Détachements de terrain à bâtir : lotissements
Nous élaborons, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir)
Copropriété
Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent. Une prestation que les géomètres-experts assurent grâce à leurs compétences techniques et juridiques.
Notre cabinet peut se charger des missions suivantes :
Copropriété - Etat Descriptif de Division (EDD)
Nous établissons les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie parties communes :
- Plans des intérieurs (immeubles existants),
- Rédaction de l’Etat Descriptif de Division où sont définies les parties privatives et les parties communes,
- Calcul des quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs,
- Rédaction du règlement de copropriété.
Mesurage Loi Carrez
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Notre cabinet se charge de vérifier, mesurer et définir la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage.
Division en volumes
Nous établissons les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique :
- Identification des différents volumes composant l'ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants),
- établissement de l’Etat Descriptif de Division en Volumes,
- élaboration des statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.
TOPOGRAPHIE
Par sa formation et son savoir-faire, le géomètre-expert est compétent pour réaliser de nombreuses prestations topographiques permettant de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée : particuliers, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages, professions immobilières, gestionnaires d’ouvrages...
Types de prestations réalisés par notre cabinet :
Relevés terrestres
Le relevé terrestre permet d’établir les plans sur lesquels sont représentés la topographie d’un terrain et ses détails naturels ou artificiels.
Géoréférencement (GPS)
Le géoréférencement permet de positionner précisément un point, un repère ou une borne de façon tridimensionnelle à l’aide des signaux émis par des satellites et captés par un récepteur au sol.
Nivellement
Il s’agit de définir l’altitude d’un point donné ou d’un ensemble de points (courbes de niveau, par exemple) à l’aide d’outils de mesure. Cette prestation appelée nivellement est réalisée par rapport à un système de référence connu comme le Nivellement général de la France (NGF).
Implantations
À partir d’un plan, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain à l’aide de repères (marques, piquets...) la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser. Nous apportons la garantie de l'exactitude de cette opération décisive...
Récolement de réseaux
En cours de réalisation et à la fin des travaux de réseaux, le récolement consiste à relever la position et dresser le plan des équipements (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques...) afin d’en connaître la nature et la position 3D exacte. Ces relevés alimentent ensuite les bases de données et sont utilisés, par exemple, pour identifier et repositionner les réseaux dans le cas de travaux ultérieurs réalisés à proximité. C’est sur la base de ces éléments que les exploitants effectuent les réponses aux déclarations de travaux.
Plans de bâtiments
- Plans d’intérieur : Les plans d’intérieur sont indispensables à la vente, la location, la mise en copropriété ou la gestion de locaux et de bâtiments,
- Plans de façade : Le plan d’une façade positionne tous les éléments de celle-ci (ouvertures, faîtages, acrotères, bandeaux ...) à prendre en compte, par exemple, lors d’un projet de restructuration d’un bâtiment,
- Figures de murs (héberges) : Ces plans sont nécessaires aux études de construction en limites séparatives ou à l’établissement d’un décompte de mitoyenneté.
Auscultation d’ouvrages
L’auscultation consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à un moment ou dans une situation donnée.
