Depuis 2007, Monsieur Franck TILLIER est Expert de Justice auprès de la Cour d’Appel de DOUAI* .
A ce titre il est régulièrement sollicité par les juridictions relevant de la Cour d’Appel de DOUAI dans de nombreux types de conflits relevant du domaine de « la topométrie, du bornage, de la délimitation et de la division de lots ».
Dans ce cadre, il exécute des missions confiées par les tribunaux pour donner un avis sur des questions techniques et éclairer ainsi le magistrat dans sa fonction.
Il est membre de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Douai et Président de l’AREGE Nord-Picardie (Association Régionale des Experts de Justice Géomètres-Experts).
Monsieur TILLIER peut également intervenir dans le cadre d’expertise amiable ou officieuse. A l’instar de l’expertise judiciaire, la procédure amiable est une mesure d’information confiée à un technicien. Cependant, alors que l’expertise judiciaire est ordonnée d’office ou à la demande des parties par une juridiction, l’expertise amiable a lieu à la suite d’un accord entre les parties. L’application de l’expertise amiable a pour intérêt de fixer les responsabilités de chacun, avant toute démarche d’ordre judiciaire.
L’expertise officieuse est une mesure d’ordre privée confiée à un technicien à la demande d’une des parties :
- soit avant tout litige déclaré : analyse et constat technique,
- soit pendant une procédure : souhait de l’une des parties d’apporter des éléments attestant du bien fondé de ses prétentions,
- mais également en dehors de tout litige.
En tant que titulaire du diplôme de Médiation délivré par l’Institut Armédis, Monsieur TILLIER intervient aussi en tant que médiateur c’est-à-dire qu’il conduit les parties à trouver elles-mêmes la solution pour mettre fin à leur conflit.
Vous souhaitez :
- Connaître la propriété d’un mur,
- Définir l’existence d’un empiètement,
- Retrouver les origines d’un terrain,
- Résoudre un problème de servitude,
- ...
* Tribunaux judiciaires d’Arras, Avesnes, Béthune, Boulogne, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Saint-Omer et Valenciennes.