Géomètre à Arras et Douai

Nos prestations

de Géomètre-Expert à Arras et Douai

Foncier

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.

Notre cabinet est spécialisé dans les prestations suivantes :

Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Nous réalisons 3 types de prestations de bornage :


Division de propriété

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), nous étudions la faisabilité de la division, expliquons les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalisons la division.

Conservation cadastrale et publicité foncière

Nous établissons les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.).

Concordance cadastrale

L’établissement d’une origine de propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel. Nous pouvons nous charger de cette recherche afin d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.

Servitudes

En cas de mutation ou de division, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées. Nous pouvons également fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Expertise judiciaire et amiable

M. TILLIER est régulièrement désigné par les Tribunaux en qualité d’Expert de Justice. Il peut également réaliser une expertise amiable dont le contenu doit être défini avec les parties.

Autres prestations pour le compte d’acteurs publics

Plans et états parcellaires
Lors d’un projet foncier d’une personne publique (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple), nous réalisons les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux. Dans le cas d’une expropriation, nous pouvons être amenés à dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.

Voirie
Pour le compte d’une commune, nous recensons et définissons le statut de sa voirie (chemins ruraux, voies communales, voies communales d’intérêt communautaire...). Une prestation qui permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers et d’exercer ses fonctions de police, de gestion et d’entretien.

Expropriation
Lorsque la puissance publique s’approprie des biens en vue d’une opération d’utilité publique, nous l’accompagnons pour élaborer le dossier d’utilité publique, évaluons les biens et constituons le dossier d’enquête parcellaire.

Urbanisme

Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.

Autorisations d’urbanisme

Notre cabinet prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, nous établissons une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis nous procédons à la constitution du dossier technique et administratif.

Détachements de terrain à bâtir : lotissements

Nous élaborons, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir)

Copropriété

Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent. Une prestation que les géomètres-experts assurent grâce à leurs compétences techniques et juridiques.

Notre cabinet peut se charger des missions suivantes :

Copropriété - Etat Descriptif de Division (EDD)

Nous établissons les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie parties communes :


Mesurage Loi Carrez

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Notre cabinet se charge de vérifier, mesurer et définir la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage.

Diagnostic technique (Loi SRU)

Conformément à la loi SRU de 2000, la mise en copropriété d’immeubles de plus de 15 ans impose une information des futurs copropriétaires sur l’état :

Nous réalisons l’examen exhaustif des parties communes futures de l’immeuble pour élaborer et rédiger le diagnostic technique « Loi SRU ».

Division en volumes

Nous établissons les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique :

TOPOGRAPHIE

Par sa formation et son savoir-faire, le géomètre-expert est compétent pour réaliser de nombreuses prestations topographiques permettant de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée : particuliers, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages, professions immobilières, gestionnaires d’ouvrages...

Types de prestations réalisés par notre cabinet :

Relevés terrestres

Le relevé terrestre permet d’établir les plans sur lesquels sont représentés la topographie d’un terrain et ses détails naturels ou artificiels.

Géoréférencement (GPS)

Le géoréférencement permet de positionner précisément un point, un repère ou une borne de façon tridimensionnelle à l’aide des signaux émis par des satellites et captés par un récepteur au sol.

Nivellement

Il s’agit de définir l’altitude d’un point donné ou d’un ensemble de points (courbes de niveau, par exemple) à l’aide d’outils de mesure. Cette prestation appelée nivellement est réalisée par rapport à un système de référence connu comme le Nivellement général de la France (NGF).

Implantations

À partir d’un plan, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain à l’aide de repères (marques, piquets...) la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser. Nous apportons la garantie de l'exactitude de cette opération décisive...

Récolement de réseaux

En cours de réalisation et à la fin des travaux de réseaux, le récolement consiste à relever la position et dresser le plan des équipements (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques...) afin d’en connaître la nature et la position 3D exacte. Ces relevés alimentent ensuite les bases de données et sont utilisés, par exemple, pour identifier et repositionner les réseaux dans le cas de travaux ultérieurs réalisés à proximité. C’est sur la base de ces éléments que les exploitants effectuent les réponses aux déclarations de travaux.

Plans de bâtiments

Auscultation d’ouvrages

L’auscultation consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à un moment ou dans une situation donnée.